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Le projet de loi du 24 février légalisant les jeux d’argent sur internet à été revu et pénalise ainsi près de 25 000 sites de jeux d’argent sur internet.

Quelques modifications
Le 30 mars aura lieu une relecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale qui a été votée le 24 février. Le contenu de celle-ci restera quasiment inchangé à l’exception d’un détail. Les sites qui ne recevront pas d’agrément, donc de licence de jeux de 5 ans renouvelables, de la part de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) seront bloqués ou déréférencés de tous les moteurs de recherche et des annuaires en français.

Ceci menace la disparition de milliers de sites dans le web français car selon le ministre du budget Eric Woerth, 25 000 sites seraient illégaux.

La loi et les décisions
Seul une centaine de sites pourront bénéficier de cet agrément et le reste des sites deviendront illégaux aux yeux de la loi française. Ces sites seront donc transparents en France et seulement traçables via des moteurs de recherche étrangers.

Nous assistons à une première car aucun moteur de recherche n’avait jamais eu l’ordre du tribunal de retirer des sites dits « illégaux » et de plus la France est le seul pays qui veut mettre sur pied une telle loi.

Si la loi est adoptée, toutes les décisions seront prises par le Tribunal de Grande Instance de Paris et le juge se chargera de la décision du blocage du site. De plus, l’ARJEL pourra demander le blocage et le déréférencement d’ultérieurs sites. Seul les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) seront indemnisés pour le travail qu’ils auront à accomplir. Il s’agit du nettoyage des traces du site, blocage, etc.

La fin des petits sites ?
L’agrément coûtera très cher aux sites donc respectueux du cahier des charges et choisis par l’ARJEL. Il se verra cédé qu’après le versement des droits fixes, qui sont :

lors de la demande, entre 2 000 et 15 000 euros
chaque année pendant 5 ans, entre 10 000 et 40 000 euros
lors du renouvellement, entre 1 000 et 10 000 euros.
Soit un minimum de 52 000 euros et un maximum de 215 000 euros. Nous en déduisons que seuls les grands sites que vous connaissez survivront à cette loi car seulement ceux-ci peuvent se permettre de débourser de telles sommes.

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