referencement legislation
Le marché de la cigarette electronique est plutot recent mais en pleine expansion au regard de la loi anti tabac qui s’est durcit et la flambée des prix du tabac et des cigarettes
La cigarette electronique (e cigarette) s’adresse aux personnes ayant l’âge légal de fumer dans leur pays et étant déjà fumeur ou fumeuse.
C’est un produit idéal pour les personnes qui souhaite pouvoir fumer dans les lieux publics comme les cafés, restaurants, discothèques, lieux de travail si le règlement interne de ce dernier ne vous l’interdit pas formellement.
C’est un produit idéal aussi pour les personnes qui souhaitent ne plus laisser cette odeur désagréable et tenace de tabac froid à la maison,dans la voiture ou sur les vêtements.
La cigarette électronique ne peut être déclarée actuellement comme un produit officiel de sevrage tabagique, elle n’a pas encore reçu cet agrément du fait de son apparition récente.
Néanmoins, de nombreux témoignages d’utilisateurs apportent un éclairage satisfaisant et positif sur cette possibilité.
Suivant l’usage et l’objectif que vous souhaitez atteindre, vous pourrez utiliser la cigarette electronique soit comme un moyen alternatif de fumer, sans les risques de santé imputables au tabac, soit comme moyen alternatif aux patchs et inhalateurs sans fumée, pour diminuer ou stopper votre consommation de tabac.
Pour en savoir plus :
Questions – réponses
Le projet de loi du 24 février légalisant les jeux d’argent sur internet à été revu et pénalise ainsi près de 25 000 sites de jeux d’argent sur internet.
Quelques modifications
Le 30 mars aura lieu une relecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale qui a été votée le 24 février. Le contenu de celle-ci restera quasiment inchangé à l’exception d’un détail. Les sites qui ne recevront pas d’agrément, donc de licence de jeux de 5 ans renouvelables, de la part de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) seront bloqués ou déréférencés de tous les moteurs de recherche et des annuaires en français.
Ceci menace la disparition de milliers de sites dans le web français car selon le ministre du budget Eric Woerth, 25 000 sites seraient illégaux.
La loi et les décisions
Seul une centaine de sites pourront bénéficier de cet agrément et le reste des sites deviendront illégaux aux yeux de la loi française. Ces sites seront donc transparents en France et seulement traçables via des moteurs de recherche étrangers.
Nous assistons à une première car aucun moteur de recherche n’avait jamais eu l’ordre du tribunal de retirer des sites dits « illégaux » et de plus la France est le seul pays qui veut mettre sur pied une telle loi.
Si la loi est adoptée, toutes les décisions seront prises par le Tribunal de Grande Instance de Paris et le juge se chargera de la décision du blocage du site. De plus, l’ARJEL pourra demander le blocage et le déréférencement d’ultérieurs sites. Seul les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) seront indemnisés pour le travail qu’ils auront à accomplir. Il s’agit du nettoyage des traces du site, blocage, etc.
La fin des petits sites ?
L’agrément coûtera très cher aux sites donc respectueux du cahier des charges et choisis par l’ARJEL. Il se verra cédé qu’après le versement des droits fixes, qui sont :
lors de la demande, entre 2 000 et 15 000 euros
chaque année pendant 5 ans, entre 10 000 et 40 000 euros
lors du renouvellement, entre 1 000 et 10 000 euros.
Soit un minimum de 52 000 euros et un maximum de 215 000 euros. Nous en déduisons que seuls les grands sites que vous connaissez survivront à cette loi car seulement ceux-ci peuvent se permettre de débourser de telles sommes.
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Nous rencontrons chaque client avec qui nous etablissons un devis detaille qui tient compte du desir du client en harmonie avec son projet
Nous fournissons un contrat de creation de site web reprenant tous les termes de notre rencontre, nos obligations, le prix TTC et les modalites de paiement et ce en 2 exemplaires (un pour le client un pour l’agence)
Nous créons le site web le faisons approuves par le client qui une fois d’accord sur le design les textes les images recoit sur CD une copie des fichiers html flash psd de son site web ainsi que les acces necessaires a son utilisation (ftp, acces, webmail…)
Nous mettons en ligne le projet web
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