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Les députés ont adopté mardi, par 302 voix contre 206, le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne, qui est jugé trop libéral par l’opposition et trop restrictif par les nouveaux opérateurs du secteur.
Le groupe UMP, à l’exception de quelques-uns de ses membres, et le groupe du Nouveau Centre (NC) ont soutenu ce texte présenté par le ministre du Budget, Eric Woerth.
Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Vert) ont voté contre ce projet de loi que le Sénat devrait examiner à son tour en novembre.
L’objectif est que ce texte, qui prévoit d’ouvrir à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker en 2010, puisse s’appliquer pour la Coupe du monde de football qu’organise l’Afrique du Sud durant l’été 2010.
« Nous avons choisi une voie médiane que je crois juste et efficace », a assuré le ministre du Budget. « Celle de l’ouverture maîtrisée » face à « l’explosion des jeux sur internet », face à « une offre illégale pléthorique », a-t-il dit.
Mais pour le socialiste Gaëtan Gorce, il introduit « le loup des opérateurs privés dans la bergerie des petits parieurs ».
« Vous mettez en place un engrenage qui, sous la pression des différents opérateurs, ne pourra que conduire à une dérégulation progressive », a-t-il ajouté.
Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d’exploitation auprès de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre l’addiction aux jeux.
SECTEUR FLORISSANT
Eric Woerth a estimé qu’une cinquantaine d’opérateurs devraient obtenir la licence d’exploitation nécessaire. L’agrément sera d’une durée de cinq ans renouvelables.
Le texte, qui inscrit le principe d’interdiction de participation des mineurs aux jeux d’argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux.
Il offre par exemple la possibilité pour des agents du ministère de l’Intérieur, de participer sous pseudonyme à des jeux en ligne.
Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en « dur », c’est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le PMU.
Le texte prévoit que l’Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux.
Plusieurs amendements ont été retenus comme ceux qui obligent les opérateurs à clôturer les comptes des joueurs misant déjà sur leur site pour obtenir l’agrément et qui confient à un juge des référés, et non pas à l’Arjel, la possibilité de bloquer les sites non agréés.
L’Association européenne des jeux et des paris (Egba) a estimé que le projet de loi ainsi modifié ne constitue pas une véritable ouverture du secteur à la concurrence.
« Si le Sénat vote dans cette direction, la perspective d’un marché français viable et conforme au droit européen risque d’être remise en cause », dit-elle dans un communiqué.
Le secteur des jeux d’argent et de hasard est florissant. En 2008, précise un rapport de l’Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d’euros par l’intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).
Ce chiffre, est-il souligné, ne tient pas en compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux tripots privés en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.